La France: Enfin une avancée en matière de sécurité des patients. A quand la Suisse?

La Chirurgie esthétique en pleine opération de nettoyage en France

Source: http://www.leprogres.fr/fr/region/le-rhone/rhone/article/3301998/La-chirurgie-esthetique-en-pleine-oper

La réglementation fixée en 2005 se met peu à peu en place. Les établissements doivent désormais s’engager dans un processus garantissant la qualité et la sécurité des soins. Les patients devraient pouvoir y voir un peu plus clair.

Des victimes du Dr Maure aux prothèses mammaires défectueuses, en passant par la clinique capillaire de Lyon, les scandales en matière de chirurgie ou de médecine esthétique font régulièrement la « Une », donnant le sentiment que ces pratiques échappent à tout contrôle.

Si c’est encore vrai pour la médecine esthétique, la chirurgie, elle, est désormais mieux encadrée grâce à plusieurs textes législatifs : la loi du 4 mars 2002, deux décrets de juillet 2005 et une circulaire de décembre 2005. « En 2005, on est reparti de zéro et toutes les structures ont dû redemander une autorisation auprès du préfet de Région », explique Michèle Lenoir-Salfati, chef du service de la certification à la Haute autorité de Santé (HAS). Pour obtenir cette autorisation, il faut répondre à des critères administratifs, en ressources humaines (professionnels en nombre suffisant et dotés des diplômes correspondants aux pratiques), en sécurité opératoire (bloc, salle de réveil)… Certains établissements ont essuyé des refus et dû fermer. Délivrée pour cinq ans, cette autorisation reste soumise à une visite de conformité. Puis la structure doit s’engager dans une « procédure de certification » par la HAS, label qui garantit une certaine qualité et sécurité des soins. Cette procédure est obligatoire pour voir son autorisation renouvelée au bout de cinq ans. L’objectif est notamment de pouvoir apporter aux patients la même sécurité dans les établissements entièrement dédiés à la chirurgie esthétique – où ont eu lieu la plupart des dérapages – que dans n’importe quel établissement de soins. A ce jour, en France, 27 de ces structures – qui porteront désormais le nom d’installations autonomes de chirurgie esthétique – sont « engagées dans une procédure de certification ». Les premiers résultats définitifs de certification devraient être publiés en juillet sur le site de la HAS (www.has-sante.fr) qui espère avoir évalué tous les établissements à la fin de l’année.

Les patients doivent aussi s’assurer que le chirurgien qui va les opérer dispose des diplômes nécessaires, ce qui est possible sur le site de l’Ordre des médecins (www.conseil-national.medecin.fr). Un praticien diplômé en « chirurgie plastique, réparatrice et esthétique » – ils sont une trentaine dans le Rhône – peut pratiquer toutes les interventions esthétiques ; les autres chirurgiens doivent se limiter à leur spécialité anatomique : par exemple un ophtalmologiste peut effectuer une réduction de paupières mais pas faire de lifting du visage. Contrairement à la chirurgie réparatrice, les opérations de chirurgie purement esthétique ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Le praticien doit présenter un devis détaillé (honoraires, actes, anesthésie…) au patient, l’informer des risques de l’opération et lui laisser un délai de 15 jours.